Liste des créanciers dans le cadre d'une procédure collective : déclaration, vérification et contestation de créance

Dans toute procédure collective, la liste des créanciers, la déclaration de créance et leurs vérifications sont des étapes essentielles : chaque créancier doit agir rapidement pour voir ses droits reconnus et sauvegardés, tandis que le débiteur est, lui, tenu de soumettre la liste initiale. Maîtriser ces étapes conditionne la réussite de la procédure collective.

Déclaration, vérification et contestation de créance : étapes clefs pour les créanciers

Lorsqu’une société fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), la loi impose à tout créancier de déclarer sa créance au mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publication du jugement. Cette déclaration doit détailler le montant, l’origine, les modalités de la dette et être accompagnée de toutes les pièces justificatives. En cas d’oubli ou de retard, le créancier risque de perdre ses droits.

Une fois la déclaration réalisée, la créance est vérifiée par le mandataire : il examine sa validité et la transmet au juge-commissaire. Si le débiteur ou un autre créancier conteste le montant ou l’existence de la dette, une procédure de contestation de créance est alors engagée. Les principaux coûts concernent les honoraires d’avocat et éventuels frais d’expertise, variables selon la complexité du dossier. Pour avoir une estimation procédure collective précise, de nombreux éléments comme le volume des créances ou le nombre de contestations sont à considérer.

L’accompagnement d’un professionnel expérimenté est précieux, que ce soit pour une assistance dépôt de bilan ou pour la représentation devant le juge.

Quelles conséquences si une créance n’est pas déclarée dans les délais ?

La créance non déclarée dans les délais perd sa priorité : sauf relevé de forclusion, elle ne sera pas payée par la procédure collective, ce qui met en péril le recouvrement de la somme due.

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Voir aussi : Contrats affectés par procédure collective