Faire une rédaction de contrat de distribution pour franchise et agent commercial à Strasbourg

La rédaction d’un acte de cession de parts sociales assorti d’un pacte d’associés et de clauses de préemption exige rigueur et expertise afin de sécuriser juridiquement la transmission des droits entre associés. Ce processus revêt une importance particulière, notamment dans les sociétés civiles et...

Lors de la cession d’une entreprise à Haguenau (67500), la reprise des contrats de travail est une étape-clé encadrée par des obligations sociales spécifiques. L’acquéreur doit veiller au transfert régulier des contrats, sous peine de sanctions. Comprendre ce processus garantit la sécurité juridiq...

Vous recherchez un avocat en droit des affaires à Strasbourg dans le Bas-Rhin ? Patrick PAYER défend les intérêts des entreprises locales avec une expertise juridique complète et une approche stratégique.

La cession de fonds de commerce à Illkirch-Graffenstaden implique la maîtrise de règles juridiques précises, surtout lorsqu'elle inclut le nantissement du fonds et l'hypothèque du local commercial. La sécurité juridique et la valeur de l’opération découlent d’une procédure rigoureuse et d’expertis...

Le cabinet d'avocat Maître PAYER est situé à ILLKIRCH, près de Strasbourg, et est spécialisé dans le droit de la famille ainsi que dans le droit des affaires. Nous accompagnons tout entrepreneur dans la création de sociétés TPE et PME à Strasbourg. Pour ce faire, nous travaillons en étroite co...

Les étapes clés pour valider une cession d’acte entre deux SCI La validation d’un acte de cession entre deux SCI requiert une méthodologie encadrée et la remise de documents précis, ainsi qu’une rédaction soignée du protocole d’accord. Du recueil d’informations jusqu’à l’enregistrement de l’acte,...