Nos activités

Vous recherchez un avocat en droit des affaires à Strasbourg dans le Bas-Rhin ? Patrick PAYER défend les intérêts des entreprises locales avec une expertise juridique complète et une approche stratégique.

Pour contester un acte de cession de fonds de commerce signé à Strasbourg, il est crucial d’identifier la bonne juridiction compétente et de respecter des délais légaux stricts. Plusieurs motifs peuvent justifier une telle contestation, ce qui souligne l’importance d’un accompagnement juridique dè...

La cession artisanale à Haguenau (67500) requiert des démarches juridiques précises, notamment la publication d’une annonce au BODACC et l’inscription au registre du commerce. Ces étapes sont indispensables pour assurer la validité et la sécurité de la transaction, tout en informant les tiers impl...

Lorsqu’un créancier se retrouve écarté d’une procédure collective engagée à Brumath (67170), il peut opter pour plusieurs moyens juridiques afin de préserver ses droits. Les démarches doivent être précises et respectent des délais stricts, d’où l’importance de bien connaître la procédure applicabl...

Au tribunal de Strasbourg, le délai moyen entre l’assignation et le jugement d’ouverture d’une procédure collective varie généralement entre trois et six semaines, selon la charge du tribunal et la complexité du dossier. Ce laps de temps est crucial pour l’entreprise concernée et ses créanciers qu...

Lorsqu’une entreprise est placée en procédure de sauvegarde, la législation impose aux créanciers, qu’ils soient ordinaires ou privilégiés, de respecter des délais précis pour déclarer leurs créances. Le respect de ces délais conditionne leur participation effective à la procédure et la sauvegarde...

Besoin d’un avocat en droit des affaires à Strasbourg pour un contentieux commercial, la fixation de loyers ou une procédure de résiliation de bail ? Contactez Maître Patrick Payer pour un accompagnement juridique adapté.

Besoin d’un avocat en propriété intellectuelle à Strasbourg pour la protection de brevets ou pour un litige de concurrence déloyale ? Contactez Maître Patrick Payer pour un accompagnement juridique sur mesure.

Confronté à un litige de travail à Haguenau ? Faites appel à Maître Payer pour résoudre vos conflits liés à la modification ou au non-respect de votre contrat de travail.